ARTICLE 1 DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent obligatoirement à l'ensemble des ventes conclues exclusivement sur le site Internet.Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis
ARTICLE 2 COMMANDE
En validant lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, ainsi que l'acceptation des prix et descriptions des produits.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de l'accusé de réception comportant un récapitulatif de la commande
Arsenal Collection se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. Les informations énoncées par l'acheteur engagent celui-ci; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Arsenal Collection ne pourrait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison.
ARTICLE 3 PRIX ARTICLE
Les prix sont indiqués et payable en euros et toutes taxes comprises, a l'exclusion des frais d'expédition de traitement et d'emballage. Les prix pourront etre modifiés a tout moment. Les prix facturés seront ceux ayant cours lors de la commandes.
ARTICLE 4 LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais moyens de livraison sont de 72 heures aprés encaissement du paiement et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais fermes. Arsenal Collection ne peux pas etre responsable en cas de retard de livraison dus aux transporteurs ou cas de force majeures. En cas de rupture de stock ou de commande de produits non en stock, les délais ne tiennent plus cours et dépendront de leurs disponibilités chez les fournisseurs.
Pour tout autre lieu de livraison, les frais et délais seront donnés sur demande.
ARTICLE 5 DISPONIBILITE
Les produits sont proposés dans la limite de stocks disponibles. Les produits non en stock sont proposés à la vente sur commande sous reserve de disponibilités chez les fournisseurs.
ARTICLE 6 PAIEMENT
Le prix est payable, comptant, par carte bancaire, chéque ou compte Paypal en une seule fois à la commande.
ARTICLE 7 DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour. Précisez également si vous demandez un remboursement ou un échange. Faites votre demande à :
Arsenal Collection 37 rue de Barante 63300 THIERS
L’acheteur devra obligatoirement prévenir au préalable de son intention par l'intermédiaire de son Service clients en ligne avant de renvoyer la marchandise.En cas de demande de remboursement, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, il existe un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
Dans le cas où ce droit de rétraction serait exercé par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de déduire au client la totalité des frais d'expédition que ces derniers soient initialement gratuits où payant en partie ainsi qu'un forfait de frais de gestion de 10% de la valeur de la transaction. Dans le cas où un produit nous serait retourné dans un emballage ouvert, abimé ou déjà utilisé, Arsenal Collection ne pourrat que revendre cet objet en occasion, il serat donc appliqué une décote de cinquante pour cent de la valeur d'achat.
ARTICLE 8 GARANTIE
Tous les articles sont soumis à une garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ou de l'obligation de délivrance d'un bien conforme tel que prévu par l'ordonnance du 17 Février 2005.
Les articles sont garantis un an, à compter de la date de facture, contre tout défaut de matière ou de fabrication.
La facture ou le bon de livraison délivrés avec votre commande tient lieu de garantie. Une copie doit impérativement être jointe en cas de retour d'un article.La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation inappropriée ou modification du produit, en cas de dommage volontaire du client, si le produit a subi un dommage externe tels que chute, choc, incendie, etc.
ARTICLE 9 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété d'Arsenal Collection jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits.
ARTICLE 10 RESPONSABILITE
Les ventes d'articles de Police, de Police municipale, de Gendarmerie ou de Douanes sont strictement réservées au personnel de ces Institutions sur présentation d'une carte proféssionnel; Arsenal Collection ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d'une utilisation illicite ou frauduleuse de ces mêmes articles.
Arsenal Collection ne pourait être tenue responsable pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie, coupure électrique, etc...
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Arsenal Collection ne pourait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations collectées par Arsenal Collection lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. C'est informations sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont strictement réservées à l'usage exclusif de la société Arsenal Collection
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier à l'adresse suivante :
ARSENAL COLLECTION 37 rue de Barante 63300 THIERS
e-mail : contact@arsenalcollection.com
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE LITIGES ÉVENTUELS
Le droit applicable est celui du droit Français
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour tout litige survenant en application des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le tribunal de THIERS
