Produits : Tous les objets proposés par JOLBRO SAS sont des objets de brocante, des antiquités, anciens ou d occasion à l usage de collection. Ils peuvent donc présenter des traces du temps, manques ou accidents. Une description aussi précise que possible et des photos sont fournies pour chaque objet. Ils sont vendus en l état, comme non fonctionnels (sauf mention contraire sur la description du produit), et à l usage de collection exclusivement. Le Client ne pourra donc prétendre à aucun remboursement, ni à aucune indemnisation, et ne pourra engager la responsabilité de JOLBRO SAS du fait d un défaut, d un manque ou d un dysfonctionnement ou de tout autre problème survenu suite à l usage ou l utilisation de l Objet. JOLBRO SAS ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs ou imprécisions dans les descriptions des produits, notamment sur leur origine, leur époque ou leur usage supposé, l’interprétation de ces informations restant subjective. Par ailleurs, les photographies et dimensions n’ont pas de valeur contractuelle. Des différences minimes peuvent exister entre l’objet photographié et l’objet livré, notamment en raison des conditions d’éclairage ou d’affichage à l’écran. Les dimensions sont données à titre indicatif et peuvent variées de quelques millimètres.
Prix : Les prix sont indiqués en euros et s entendent hors frais de port, ces derniers étant à la charge du Client et précisés lors de la validation de la commande. JOLBRO SAS est soumis au régime particulier de la TVA sur la marge, Biens d occasion - Article 297A du CGI et directive communautaire 2006/112/CE.
Commande : Préalablement à toute commande, le Client reconnait avoir lu les présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. La commande est prise en compte à la validation et à la réception du paiement qui vaut acceptation des prix et de la description des produits. JOLBRO SAS se réserve le droit d annuler ou de bloquer toute commande en cas de défaut de paiement, de paiement partiel, de coordonnées de livraison incomplètes ou erronées, ou encore en cas de litige ouvert avec le Client émanant d une commande précédente du Client et non résolu à la date de la commande.
Paiement : Le paiement s effectue, au moment de la commande, en Euros, par carte bancaire, par Paypal ou tout autre moyen qui aurait été convenu préalablement à la commande entre JOLBRO SAS et le Client. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise JOLBRO SAS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande. Dans le cas où le débit du prix de la commande serait impossible, la vente en ligne sera immédiatement résiliée de plein droit et la Commande annulée.
Disponibilités des produits : Les produits proposés par JOLBRO SAS sont pour une grande majorité d entre eux des produits uniques et donc disponibles en un seul exemplaire. Même si JOLBRO SAS s efforce de mettre à jour régulièrement la disponibilité de ses produits, il se peut qu une erreur ou omission empêche la livraison d un Produit commandé. JOLBRO SAS s engage alors à en informer le Client et à lui rembourser le prix de l article qui ne pourra de ce fait pas être livré au Client.
Erreur manifeste : En cas d’erreur manifeste de saisie dans une fiche produit (prix, dimensions, poids, frais de livraison ou tout autre élément essentiel) ayant une incidence sur le prix final d’une commande, JOLBRO se réserve le droit d’annuler ladite commande. Le client sera informé dans les meilleurs délais de la correction apportée. Il pourra alors choisir soit de confirmer la commande au tarif corrigé, soit de l’annuler et d’en obtenir le remboursement intégral.
Livraison en point relais ou à votre adresse : Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation de commande, via le transporteur choisi par JOLBRO SAS. À ce délai s’ajoute le délai du transporteur (2 à 21 jours selon la destination et le mode de livraison choisi). Les produits sont envoyés au point relais ou à l’adresse de livraison indiquée. Si le point relais choisi par le Client est indisponible lors de la génération de l étiquette d envoi, JOLBRO SAS contactera le Client pour en définir un nouveau. Faute de réponse, JOLBRO SAS pourra choisir un point relais à proximité de l adresse fournie lors de la commande. En cas d’adresse erronée, JOLBRO SAS ne pourra être tenue responsable. En cas de non-retrait du colis dans le délai imparti du transporteur, le colis sera retourné à l’expéditeur et une nouvelle expédition sera à la charge du Client. Pour les livraisons hors France (Incoterm DAP), les droits, taxes et frais d’importation sont à la charge du Client. Le Client s engage à s informer et à vérifier la législation du pays d importation avant de passer toute commande et s engage expressément à payer tout droits, taxes et frais d import qui pourraient lui être demandés et à ne pas mettre en cause la responsabilité de JOLBRO SAS, d aucune manière que ce soit, en cas de rétention ou de problèmes en douanes.
Service de retrait de commande : Lors de sa commande en ligne le Client peut choisir un service de retrait gratuit de sa commande à Écuires (62170 - à côté de Montreuil-sur-Mer) ou à Villeneuve d Ascq (59650 - à côté de Lille). Chaque retrait devra faire l objet d un rendez-vous par téléphone au préalable. Tous nos objets sont par défaut entreposés à notre dépôt d Écuires (62170) et y sont disponibles habituellement sous 24 à 48H. Pour les retraits sur Lille, nous proposons un rapatriement des objets depuis notre dépôt, dans un délai allant de 5 à 20 jours ouvrés selon les périodes. Dans tous les cas, JOLBRO SAS vous informera par e-mail de la disponibilité de votre commande et du numéro de téléphone pour prendre rendez-vous afin de la retirer.
Service de livraison différée (Service suspendu pour le moment) : Lors de sa commande en ligne le Client peut choisir un service de livraison différée pour sa commande. Sa commande est alors mise de côté, lui permettant ainsi de grouper les frais de port avec de prochains achats. Le Client informera JOLBRO de son souhait d expédition de ses commandes qu il a mise(s) en livraison différée par mail ou via le chat du site Internet. JOLBRO lui enverra alors le montant des frais de port pour l ensemble de ses commandes mises en livraison différée et lui enverra un lien sécurisé pour procéder au paiement. A réception de la validation du paiement, les commandes sont expédiées selon les conditions ci-dessus.
Réception de la commande : À la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l état de l emballage et la conformité de la commande livrée. En cas d’anomalie (produit manquant ou endommagé, colis ouvert ou détérioré…), le Client doit impérativement : émettre des réserves claires, précises et motivées sur le bon de livraison ; refuser le colis si nécessaire ; confirmer ces réserves par écrit (lettre ou email avec photos à l’appui) à JOLBRO SAS dans un délai de 48 heures maximum à compter de cette réception. À défaut de notification dans ce délai, la livraison est réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Droit de rétractation : Conformément à la loi française, vous disposez d un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions prévues par l’article L221-28. Les frais de retour sont à la charge de l acheteur. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision via le formulaire de contact du site internet dans le délai imparti en nous exprimant clairement votre volonté de rétractation, le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes. Les articles concernés doivent être retournés dans leur état d origine, accompagné du bon de retour, à l adresse qui vous sera transmise sur l accusé de réception de votre droit de rétractation. Dès réception et vérification de l état des articles renvoyés, nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai de 14 jours, à l exception des frais de retour, qui resteront à votre charge. Aucun remboursement ne sera effectué si le bon de retour n’a pas été joint aux articles ou si un article est manquant ou n a pas été retourné dans son état d origine. Dans ce cas, le Client pourra demander un nouvel envoi de sa commande à ses frais. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Limitation de responsabilité : JOLBRO SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas d’empêchement ou de retard de mise à disposition de la Commande, dus à un cas de Force Majeure (pandémie, incendie, grève, inondations, etc...). En tout état de cause, la responsabilité de JOLBRO SAS, pour quelque fondement que ce soit, ne pourra jamais être engagée pour un montant supérieur à celui du prix d’achat de la Commande.
Réserve de propriété : Les produits restent la propriété exclusive de JOLBRO SAS jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Archivage des commandes et preuve électronique : Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de JOLBRO SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Conformément à l article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation (liste sur : mediation-conso.fr).
Loi applicable / Attribution de juridiction : Les présentes conditions et les relations entre les Parties sont régies et interprétées conformément à la loi française. En cas de différend relatif à la validité, l interprétation, l exécution des présentes conditions qui n’aurait pas été réglé par la voie amiable, il est fait expressément attribution de juridiction auprès du Tribunal de Commerce de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Protection des données : Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement préalable. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour plus d informations, consultez notre politique de confidentialité.
