CONDITIONS G ฤNฤRALES DE VENTE EN LIGNE
I โ OBJET ET CHAMP DโAPPLICATION
Toute commande de produits implique lโacceptation sans rรฉserve par lโacheteur et son
adhรฉsion pleine et entiรจre aux prรฉsentes conditions gรฉnรฉrales de vente qui prรฉvalent
sur tout autre document de lโacheteur.
II - VALIDITE DES INFORMATIONS PUBLIEES SUR LES SITES auto
carambolage.com, equipauto47.com et www.groupe-lga.com
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractรฉristiques illustrant les produits
ne sont donnรฉs quโร titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils sont sujets ร modifications
sans prรฉavis.
Conformรฉment ร lโarticle L713-6 du code de la propriรฉtรฉ intellectuelle, lโutilisation des
marques nโest faite quโร titre indicatif.
Autocarambolage et Equipauto47 rappellent au client que les produits vendus ne peuvent
รชtre montรฉs que sur les vรฉhicules ou les systรจmes recommandรฉs par le constructeur ou
l'รฉquipementier et par une personne compรฉtente et sous sa seule responsabilitรฉ. En aucun cas,
Autocarambolage et Equipauto47 ne sauraient รชtre tenus pour responsables des
consรฉquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadaptรฉ sur un vรฉhicule.
III - PRIX
Les prix de nos produits sont exprimรฉs en Euros toutes taxes comprises hors participation aux
frais d'expรฉdition qui restent ร la charge du client. Quel que soit son pays d'origine, toute
commande est รฉgalement payable en Euros. Autocarambolage et Equipauto47 se rรฉservent
le droit de modifier ses prix ร tout moment, les produits รฉtant facturรฉs sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
IV - COMMANDES
Les commandes se font sur Internet ou par tรฉlรฉphone. Pour toute information ou question,
notre Service Clients est ร votre disposition au 05 53 01 43 40 du lundi 14h00 au samedi de
9h00 ร 12h00 et de 14h00 ร 18h00.Quand vous cliquez sur le bouton ยซ Valider la
commande ยป, vous devez impรฉrativement accepter les conditions gรฉnรฉrales de vente. Les
donnรฉes enregistrรฉes par Autocarambolage et Equipauto47 constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passรฉes entre les sites Autocarambolage.com et
Equipauto47.com et ses clients.
V - PAIEMENT ET SECURISATION
Le paiement se fait par carte bancaire en ligne avec le systรจme de transaction sรฉcurisรฉe en
ligne PAYBOX.
VI - LIVRAISON DES COMMANDES
La livraison d'une commande n'est effectuรฉe qu'aprรจs le paiement intรฉgral et encaissement
effectif de celle-ci en conformitรฉ avec le bon de commande.
Celle-ci sโentend dans votre boรฎte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre
immeuble. En cas dโabsence, un avis de passage sera remis dans votre boรฎte aux lettres.
Les dรฉlais de livraison indiquรฉs sโentendent hors week-ends, jours fรฉriรฉs, grรจves, intempรฉries
ou en cas de force majeure...
Le dรฉlai de livraison court ร partir de la date de la commande. Dans le cas dโune commande
de produits ayant des dรฉlais de livraison diffรฉrents, la totalitรฉ de la commande sera livrรฉe sur
la base du dรฉlai le plus long.
Autocarambolage et Equipauto47 sโengagent ร livrer le client dans un dรฉlai de 15 jours.
En cas de dรฉfaillance, nous nous efforรงons de rembourser le client dans les 15 jours suivant la
rรฉception du retour de votre formulaire.
Les livraisons sโeffectuent en France mรฉtropolitaine et en Corse.
VII - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE / RETOUR DES
COMMANDES / REMBOURSEMENT
Le transfert de propriรฉtรฉ de nos produits est suspendu jusquโau complet paiement du prix de
ceux-ci par le client. Vous disposez de 7 jours ouvrables ร compter de la rรฉception pour
retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les รฉventuels frais d'envoi et de retour
seront alors ร votre charge ainsi que les frais initiaux. Seul le prix du ou des produits achetรฉs
seront remboursรฉs. Selon que le client souhaite un รฉchange ou un remboursement, celui-ci
devra remplir un formulaire prรฉvu ร cet effet. Il devra dans ce cas renvoyer lโarticle ร ses frais,
dans son emballage d'origine, intact, accompagnรฉ de tous les accessoires รฉventuels, notice
d'emploi et documentations ร l'adresse suivante :
Autocarambolage โ Equipauto47 - Service Commande Internet โ Lieudit Blanchou 47 110
ALLEZ ET CAZENEUVE.
Le remboursement s'effectuera par chรจque bancaire adressรฉ au nom du client ayant passรฉ la
commande et ร l'adresse de facturation ou en crรฉditant la carte de crรฉdit du client.
En revanche, si l'article est renvoyรฉ incomplet ou endommagรฉ, Autcarambolage et
Equipauto47 nโeffectueront aucun remboursement.
VIII - DISPONIBILITE
Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Auto
Carambolage et Equipauto47 et ses fournisseurs. En cas de non disponibilitรฉ avรฉrรฉe du
produit commandรฉ, ou en cas de non acceptation par le client du dรฉlai de livraison qu'impose
cette non disponibilitรฉ, Auto Carambolage et Equipauto47 proposeront selon ses
disponibilitรฉs, un produit de remplacement ร son client qui conservera toute latitude pour
l'accepter ou le refuser. Dans le cas oรน le client refuserait le produit de remplacement, Auto
carambolage et Equipauto47 ne pourront en aucun cas voir leur responsabilitรฉ engagรฉe en
raison de l'indisponibilitรฉ du produit initial commandรฉ. En cas d'indisponibilitรฉ de tout ou
partie de la commande, et de refus du dรฉlai de livraison ou des produits de remplacement par
le client, le remboursement s'effectuera en crรฉditant la carte bancaire ou par chรจque bancaire
au nom du client ayant passรฉ la commande et ร l'adresse de facturation au plus tard dans les
quinze jours ร compter de l'encaissement des sommes versรฉes par le client.
Autocarambolage et Equipauto47 ne sauraient รชtre tenus pour responsable de l'inexรฉcution
du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilitรฉ du produit, de cas de
force majeure, de perturbation, de grรจve totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Autocarambolage et
Equipauto47 n'encourreront aucune responsabilitรฉ pour tous dommages indirects et/ou
directs du fait de perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient
survenir du fait de l'achat des produits.
IX - LIVRAISON
Les produits achetรฉs autocarambolage.com et equipauto47.com ne sont livrรฉs qu'en France
mรฉtropolitaine et en Corse. Les produits sont livrรฉs ร l'adresse de livraison que vous avez
indiquรฉe au cours de la commande. Le dรฉlai de traitement d'une commande se compose du
dรฉlai de prรฉparation (la majoritรฉ des commandes est traitรฉe sous 24 heures) et du dรฉlai de
livraison qui dรฉpend du transporteur choisi. En cas d'articles livrables ร des dates diffรฉrentes
compte tenu de leur disponibilitรฉ, le dรฉlai de livraison est basรฉ sur le dรฉlai le plus long. Auto
carambolage et Equipauto47 sโautorisent toutefois la possibilitรฉ de fractionner les
livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expรฉdition ne sera facturรฉe que pour un
seul envoi. Autocarambolage et Equipauto47 ne pourront รชtre tenus responsable des
consรฉquences dues ร un retard de livraison. Toute commande non expรฉdiรฉe dans les quinze
jours de la commande est annulรฉe et remboursรฉe si elle a รฉtรฉ encaissรฉe. En cas de retard
anormal, un mail vous sera adressรฉ.
Le client se doit de vรฉrifier la conformitรฉ de la marchandise livrรฉe au moment de la rรฉception
chez lui et avant de signer le bon de livraison. Il doit indiquer sur celui-ci, sous forme de
rรฉserves manuscrites accompagnรฉes de sa signature, toute anomalie concernant la livraison
(emballage endommagรฉ, produit non-conforme et similaire). Il doit รฉgalement confirmer les
rรฉserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la rรฉception du ou
des articles et transmettre une copie de ce courrier ร Autocarambolage ou Equipauto47 -
Service Commande Internet โ Lieudit Blanchou 47 110 ALLEZ ET CAZENEUVE. Si les
produits nรฉcessitent de nous รชtre renvoyรฉs, ils doivent l'รชtre dans les quinze jours ouvrรฉs
suivant la livraison. Toute rรฉclamation formulรฉe hors de ce dรฉlai ne pourra รชtre acceptรฉe. Le
retour des produits objets de la commande devra รชtre fait dans leur รฉtat d'origine.
X - RETOUR DE COMMANDE - REMBOURSEMENT
En cas de remboursement, le client doit obligatoirement suivre les procรฉdures dรฉcrites dans
les articles prรฉcitรฉs et ci-aprรจs qui font partie intรฉgrante des conditions gรฉnรฉrales de vente.
Autocarambolage ou Equipauto47 sโengagent ร rembourser ou ร รฉchanger au client les
produits ne correspondant pas ร sa commande (dรฉfectueux ou non-conformes). Il doit
formuler par courrier le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrรฉs suivant
la livraison, toute rรฉclamation concernant des articles ne correspondant pas ร sa commande
(erreur de livraison, non-conformitรฉ des produits ...). Les rรฉclamations sont ร adresser via le
formulaire ร Autocarambolage 47 ou Equipauto47 - Service Commande Internet โ Lieudit
Blanchou 47 110 ALLEZ ET CAZENEUVE.
Sur sa rรฉclamation, le client doit indiquer ses coordonnรฉes, son numรฉro de bon de livraison,
les rรฉfรฉrences du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de sa rรฉclamation. Auto
carambolage et Equipauto47 procรฉderont ร l'รฉchange ou au remboursement du ou des
produits. Le retour des produits en cas d'erreur, de dรฉfectuositรฉ ou de non-conformitรฉ ne
pourra รชtre acceptรฉ que pour les produits complets, dans leur รฉtat d'origine (emballage,
accessoires, notice ...) avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisรฉs, les
รฉventuels frais d'envoi et de retour vous seront remboursรฉs.
XI - GARANTIE - APPLICATION - VALIDITE
Pour tous les produits achetรฉs sur autocarambolage.com ou equipauto47.com, le client
bรฉnรฉficiera ร partir de la date de facturation :
ยท pour les piรจces neuves : d'une garantie รฉgale ร celle donnรฉe par le fabricant.
ยท pour les piรจces d'occasion : d'une garantie dโun mois pour toute piรจce exceptรฉ les
moteurs et boรฎtes ร vitesse pour trois mois.
Dans les deux cas prรฉcitรฉs, le client doit adresser immรฉdiatement le formulaire ยซ demande de
garantie ยป. Dรจs rรฉception et dans un dรฉlai maximum de 72 heures jours ouvrables, Auto
carambolage et Equipauto47 l'informeront de leur dรฉcision et de la procรฉdure mise en
place ; en aucun cas avant de connaรฎtre cette dรฉcision, le client ne peut faire intervenir qui que
ce soit sur l'รฉventuelle remise en รฉtat. En cas de manquement ร cette rรจgle, le produit ne sera
plus garanti.
D'une maniรจre gรฉnรฉrale, les garanties ne sont accordรฉes qu'aprรจs analyse du produit litigieux
par le S.A.V. Autocarambolage 47 et Equipauto47 ร qui le client doit l'adresser :
Autocarambolage et Equipauto47 - SAV Internet โ Lieudit Blanchou 47 110 ALLEZ ET
CAZENEUVE.
Lorsqu'elles sont prises en charge, les garanties sont exรฉcutรฉes ร l'adresse ci-dessus. Dans tous
les cas, lorsque le S.A.V. est sollicitรฉ, il donnera au client son diagnostic par retour de
courrier.
Ne sont en aucun cas garantis :
ยท Les produits dont les dรฉfauts et leurs consรฉquences sont liรฉs ร l'utilisation nonconforme
et ร l'usage prรฉvu par le fabricant du produit ou le constructeur du vรฉhicule.
ยท Les produits installรฉs sur des vรฉhicules ร usage de compรฉtition.
ยท Les produits dont les dรฉfauts et leurs consรฉquences sont liรฉs ร toute cause extรฉrieure.
ยท Les produits qui ont subi des modifications par le client.
ยท Les produits qui n'ont pas รฉtรฉ montรฉs par un professionnel dument patentรฉ, dans les
rรจgles de l'art et conformรฉment aux rรจgles techniques du fabricant et du constructeur
du vรฉhicule.
ยท Les dรฉfauts et leurs consรฉquences liรฉs ร l'utilisation non-conforme ร l'usage pour
lequel le produit est destinรฉ (compรฉtition, etc ...).
Dans tous les cas de demande de garantie, le client doit justifier que la fourniture vendue par
Auto Carambolage 47 et Equipauto47 a รฉtรฉ montรฉe dans les rรจgles de l'art conformรฉment
aux prรฉconisations du fabricant et du constructeur du vรฉhicule ; la production de la facture
dรฉtaillรฉe des opรฉrations ร bonne date d'un professionnel est nรฉcessaire.
XII - DROIT APPLICABLE
Le prรฉsent contrat est soumis ร la loi franรงaise. En cas de contestation, les Tribunaux du Lotet-
Garonne seront les seuls compรฉtents de convention expresse, mรชme en cas de demande
incidente ou en garantie, ou en cas de pluralitรฉ de dรฉfendeurs qu'il s'agisse d'une action
exercรฉe en vertu d'un contrat civil ou commercial ou d'une action fondรฉe sur un quasi -dรฉlit,
par application des articles 1382 et suivants du Code Civil. Si la contestation comporte une
mesure urgente quelconque, le Juge des Rรฉfรฉrรฉs du Tribunal Civil ou du Tribunal de
Commerce sera exclusivement compรฉtent quelles que soient la mesure demandรฉe et la
situation de l'objet litigieux. Les divers modes d'expรฉdition ou de paiement, nos dispositions,
acceptations de rรจglement ou expรฉdition contre remboursement ainsi que le lieu de livraison
ne peuvent opรฉrer ni novation ni dรฉrogation ร cette clause attributive de juridiction.
XIII - ACCEPTATION
Les prรฉsentes conditions gรฉnรฉrales de ventes rรฉgissent les relations contractuelles entre Auto
carambolage, Equipauto47 et son client, les parties acceptant sans rรฉserve. Ces conditions
gรฉnรฉrales de vente prรฉvaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dรฉrogation prรฉalable, expresse et รฉcrite de la part dโAutocarambolage et Equipauto47.
Les prรฉsentes conditions gรฉnรฉrales et particuliรจres de vente sont modifiables ร tout moment
sans prรฉavis. Elles sont applicables en France mรฉtropolitaine et en Corse.
En cas de recouvrement contentieux, les sommes dues seront majorรฉes ร titre de dommagesintรฉrรชts
d'une indemnitรฉ รฉgale ร 15 % des sommes dues et non payรฉes outre les frais
judiciaires et indemnitรฉs pouvant รชtre allouรฉes et prรฉvues par la loi.
XIV - IMPORTANT - SECURITE - INSTRUCTION
Toute piรจce de rรฉemploi ou neuve mettant en jeu la sรฉcuritรฉ du vรฉhicule et principalement les
organes de direction, suspension, freinage, doit รชtre montรฉe par un professionnel confirmรฉ
dans la spรฉcialitรฉ, qui devra aprรจs montage et avant remise en circulation du vรฉhicule,
effectuer impรฉrativement les contrรดles, essais et tests de conformitรฉ du bon fonctionnement
tels que dรฉfinis par le constructeur. Les รฉquipements GPL, Airbag, ceinture de sรฉcuritรฉ et
similaire, ne doivent รชtre manipulรฉs, installรฉs et contrรดlรฉs uniquement par des professionnels
homologuรฉs. Autocarambolage et Equipauto47 recommandent aux utilisateurs avant de
mettre le produit en oeuvre, de s'assurer qu'il convient exactement ร l'emploi envisagรฉ.
Si les recommandations citรฉes prรฉcรฉdemment nโont pas รฉtรฉ respectรฉes, Autocarambolage et
Equipauto47 se dรฉclinent de toute responsabilitรฉ.
