Termes et conditions de la méditation Silence
Article 1 : GENERALITES
L’envoi de la commande par le client, d’un produit présenté dans le catalogue électronique de Silence-méditation, implique son acceptation sans réserves à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toute clauses ajoutées par le client, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties.
Article 2 : COMMANDE
Le fait générateur de la commande est matérialisé par le « clic de validation » qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité de Silence-méditation ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.
Article 3 : PRODUITS
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente. Les couleurs des photos peuvent varier d’un écran à l’autre aussi Silence-méditation n’est pas responsable et ne sera pas tenu de rembourser les frais engendrés par un éventuel échange. La commande de modèles spéciaux sur mesure et les pièces de rechange ne peuvent pas être repris.
Article 4 : FRAIS d’EXPEDITION
Nos prix sont indiqués HT en Euros (étant en micro entreprise il n’a pas de taxes). Le transport des articles commandés et livrés en France est à la charge du client et sera facturé selon le poids et tarif actuel en colissimo suivi et assuré de la poste en France.
Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d’acceptation de la commande par Silence-méditation. Silence-méditation se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente. Les clients absents lors de la livraison auront un délais de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tous colis non réclamé par le client dans ce délais nous sera retourné par les services postaux. Le client devra alors s’il désire récupérer ses produits s’acquitter une nouvelle fois des frais de transport.
Article 5 : PAIEMENT
Le paiement des articles commandés sur le site Silence mèditation et de leurs frais de port s’effectuera en Euros par les moyens suivants :
Par chèque :
Le paiement peut s’effectuer par un chèque à l’ordre de Clément Stoltz Silence-meditation. La commande n’est considérée comme effective que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.
Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, ou MASTERCARD. Nous utilisons l’un des systèmes sécurisé en ligne les plus fiables disponible sur Internet : Paypal (www.paypal.com) . Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seul Paypal dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à Silence méditation et sont inaccessibles par un tiers. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par Silence méditation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. Ambiance Méditation se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Article 6 : GARANTIES
Les garanties applicables aux produits de Silence-méditation couvrent la réparation des pièces défectueuses. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par Silence-méditation. A cette fin, le client enverra par courrier ou e-mail une description détaillée de la défectuosité au service client. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux articles S1641 et suivants du code civil , lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Notre conseil : pensez à vérifier la conformité et l’état du produit au moment de la livraison.
Article 7 : LIVRAISON
Le délai moyen de livraison est de: 3 à 7 jours ouvrables dans la limite du stock disponible à compter du jour de réception du règlement. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. IMPORTANT : Les clients absent lors de la livraison auront un délais de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tous colis non réclamé par le client dans ce délais nous sera retourné par les services postaux. Le client devra alors s’il désire récupérer ses produits s’acquitter une nouvelle fois des frais de transport. Toute erreur faite par le client dans l’adresse de livraison lors de sa commande ou adresse imcomplète (Batiment, n° de boite lettre, etc..) et qui aurait comme concéquence l’impossibilité de distribuer le colis devra alors s’il désire récupérer ses produits s’acquitter une nouvelle fois des frais de transport. IMPORTANT (Décret n° 99-269 du 6 avril 99 – art.7) : Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l’envoi à partir de sa prise en charge et jusqu’à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l’habitation. Il n’est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l’intérieur de l’habitation. Il est de votre responsabilité de vérifier l’état et l’intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les manquants ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Article 8 : RETRACTATION
Le client bénéficie sur tous les produits vendus d’une clause de rétractation à exercer dans les 7 jours suivant la date de livraison. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d’origine. Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à Silence-méditation. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations) à l’adresse indiquée par nos services. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE
Silence-méditation conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par Silence-méditation. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits. Le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances » pour le compte de qui il appartiendra » conformément à l’article L112.12 du code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux produits et par ceux-ci. Le client s’interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues.
Article 10 : LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Silence-méditation ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Silence-méditation sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu’il utilise l’appareil de façon normale, et qu’aucun tiers non agréé par le vendeur ou le fabricant n’intervienne pour la réparation sur l’appareil, (sauf cas de force majeure). En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire vous ne serez jamais amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Pour faire rectifier vos informations ou si vous ne souhaitez pas recevoir d’information, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture.
Silence-méditation / Clément Stoltz / 7, rue du loh / F-67470 Munchhausen / Tel. 09 5060 8456 / info@silence-meditation.com
