Préambule:
Les produits vendus par l’entreprise ŒUVRES DES ANCIENS sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
En cas de litige, seules la législation et la langue française seront applicables.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation des frais de transport.
Raison sociale : ŒUVRES DES ANCIENS
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 7 domaine du Boulois – 59223 Roncq
Pays : France
Tel : 06.51.27.66.25
E-mail : oeuvresdesanciens@gmail.com
N° SIRET : 852990449
Code APE : 4779Z
1 - Caractéristiques des biens et services proposés
ŒUVRES DES ANCIENS propose des objets anciens.
Les objets anciens vendus peuvent, par leur usage antérieur, présenter des imperfections, des traces d’usures du temps ou restaurations d'usages qui sont par définition, leurs caractéristiques spécifiques, qui font le charme de toutes ces pièces d'occasion et témoignent de leur passé.
Dans chaque fiche descriptive, nous nous efforçons par les différentes photographies et commentaires de présenter l'objet ancien de façon optimale tout en indiquant leurs caractéristiques spécifiques et en mentionnant les éventuels défauts, sans, toutefois, que le vendeur ne puisse garantir le rendu exact de ces produits.
S'agissant d'objets anciens, des petits accidents d'usage peuvent être constatés.
Bien évidemment, si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, nous restons à votre écoute et répondons à toute demande spécifique qui nous est adressée par téléphone, courriel ou courrier.
Ces produits ou objets anciens datent généralement de plusieurs dizaines d’années ; ils ne répondent donc, dès lors plus systématiquement aux normes de sécurité française actuelles en vigueur au jour de la commande.
En conséquence, le risque d’une utilisation autre que décorative ne pourra être supporté par ŒUVRES DES ANCIENS et la responsabilité ŒUVRES DES ANCIENS ne pourra pas être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme à un usage décoratif.
Les couleurs affichées sont aussi fidèles que possible.
D'une façon générale, nous nous efforçons de prendre les photos avec la lumière extérieure pour être au plus proche de la réalité.
Toutefois, nous ne pouvons garantir un résultat exact, les couleurs pouvant varier en fonction des paramètres liés aux outils informatiques utilisés : appareil photo, hébergeur du site, résolution de votre écran, ...
2 - La commande
Le client peut effectuer sa commande par courrier et par mail.
Au moment de sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (C.G.V) et en avoir accepté pleinement et entièrement les termes.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une de ces conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une des dites conditions.
Le client est informé que les produits présentés par ŒUVRES DES ANCIENS et au moment de la commande peuvent ne plus être disponibles ou en vente et que les prix peuvent faire l’objet d’une actualisation.
Quand la mention "Réservé" apparaît, c'est qu'une personne a mis une option d'achat; cette option se concrétise généralement par un versement d'arrhes. La mention "Réservé" disparaît du site quand l'objet a été livré et payé.
La commande ne devient effective que lorsque le client s’est clairement identifié en communiquant l’ensemble des informations qui lui sont demandées (Nom, adresse, téléphone,...) ; chaque objet est généralement identifié par une référence ou des caractéristiques qui doivent être explicitement mentionnées lors de la commande.
3 - Validation de la commande
Après enregistrement de la commande, le client reçoit une confirmation soit par e-mail, soit par courrier.
Ce courrier de confirmation vous précise le descriptif et les références du produit, valide sa disponibilité et ses caractéristiques essentielles, le montant exact facturé et les modalités de livraison telles que choisies par le client.
Pour valider la commande, un versement d'arrhes peut être demandé à l'acheteur.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu’après qu’ŒUVRES DES ANCIENS aura donné son accord.
Les modalités contractuelles de transport sont à négocier soit directement avec nous ou avec le transporteur que le client a choisi.
4 – Livraison
En fonction de l’objet commandé, le client pourra :
- venir le chercher directement au 7 Domaine du Boulois – Roncq (Nord) après avoir convenu des jours et horaires.
- se faire livrer à l’adresse indiquée par le client lors de la commande:
* soit par le transporteur sélectionné par le client,
* soit par le transporteur sélectionné par ŒUVRES DES ANCIENS,
* soit par colis postal.
Avant la livraison, le client doit vérifier les dimensions du produit et s’assurer qu’il pourra arriver à destination.
Le Vendeur ne supportera en aucun cas les frais de retour liés à une livraison impossible.
Pour tout problème de livraison (colis endommagé, objet manquant, etc…), le client doit le notifier au transporteur en formulant des réserves de façon aussi précise et complète que possible : ces réserves doivent être écrites sur le document que le transporteur lui demande de signer (bordereau de livraison, feuille de route, récépissé, livre d'émargement,...). Le client doit veiller à ce que la date de livraison et les réserves apparaissent bien sur tous les exemplaires du document et spécialement sur le feuillet que garde le transporteur.
Le client notifie également ses réserves à ŒUVRES DES ANCIENS, dans les 3 jours suivant la réception du produit : le client adresse un courrier avec accusé de réception à ŒUVRES DES ANCIENS, 7 domaine du Boulois – 59223 Roncq ou un e-mail : oeuvresdesanciens@gmail.com
Certains produits peuvent être expédiés par voie postale.
Ces produits sont alors envoyés en colissimo suivi (Cf les conditions générales de la Poste, accessible via les liens http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp et
https://www.coliposte.net/pro/services/accueil_pro.jsp), remis sans signature. A titre indicatif, le délai de livraison généralement constaté est de 48h pour la France métropolitaine. Le Client devrait recevoir un e-mail de Colissimo avec un numéro pour le suivi de son colis. Le Vendeur ne saura être tenu responsable de tout retard ou dommage relatif à la livraison faite par La Poste.
5 - Prix et modes de paiement
Les prix des produits présentés par ŒUVRES DES ANCIENS sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de port ou de livraison. Les prix sont mentionnés sur chaque fiche descriptive relative au produit concerné.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le tarif en vigueur sera celui mentionné au moment de la passation de la commande par le Client.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ŒUVRES DES ANCIENS.
Le règlement s’effectue soit par :
- chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France
- virement bancaire pour les clients, n’ayant pas choisi le règlement par chèque : les coordonnées bancaires d’ŒUVRES DES ANCIENS (Nom et adresse de la banque, Code banque, code client, N° de compte, code IBAN, BIC-SWIFT,..) vous seront adressées par simple demande : oeuvresdesanciens@gmail.com.
Il est précisé qu'en qualité de négociant de biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquités appliquant le régime particulier de la marge bénéficiaire, conformément à l'article 297E du CGI, nous ne pouvons pas faire apparaître la TVA sur nos factures.
6 - Droit de rétractation
Conformément à l’ordonnance 2016-301, le client bénéficie d’un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la livraison à l’adresse indiquée par le client; toute demande d'annulation de commande devra être adressée à ŒUVRES DES ANCIENS par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: 7 domaine du Boulois – 59223 Roncq.
Le client retourne l’objet, dans son état d’origine ; tout objet retourné par le client abîmé, incomplet ne peut être repris.
Après réception de l’objet retourné, ŒUVRES DES ANCIENS s’engage à rembourser au client les sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours.
Selon l'article L 221-18 du code de la consommation, toute commande de produits réalisés sur mesure et à la demande du client ne pourra faire l'objet d'une annulation auprès d’ŒUVRES DES ANCIENS.
7 - Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Pour exercer ce droit, adresser vos courriers à l’adresse ŒUVRES DES ANCIENS, 7 domaine du Boulois – 59223 Roncq.
ou par e-mail : oeuvresdesanciens@gmail.com
