CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - Généralités
Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SPORT GOODIES, dont le siège est situé 13, grande rue 51240 Nuisement-Sur-Coole France, et le client utilisateur du site Internet http://www.sportgoodies.fr/shop/, qui accepte les présentes conditions générales de vente. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par SPORT GOODIES sans préavis. Le seul fait de valider une commande sur notre boutique en ligne signifie l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2 - Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en Euro. SPORT GOODIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de SPORT GOODIES jusqu'au complet encaissement du paiement. Le produit est payable le jour de la commande.
3 - Les Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur la boutique en ligne. Les photographies n'entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité de SPORT GOODIES ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites. Les informations affichées sont la catégorie du produit, son libellé, sa marque, son échelle, son prix. Les clients peuvent se renseigner par téléphone, e-mail ou courrier dans le cas où ils auraient des doutes sur la nature précise d'un article.
4 - Les commandes
Les commandes peuvent être passées par courrier, téléphone, e-mail ou en ligne sur le site SPORT GOODIES. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans notre accord préalable. Par ailleurs, SPORT GOODIES se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
L'acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran. Lorsque le client valide d'une part l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'autre part clique sur l'icône « Valider la commande », il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de son droit de rétractation (voir Article 9). Les systèmes d'enregistrement automatiques mis en place par la société Sport Goodies sont considérés comme valant preuve de la conclusion de l'acte de vente.
Le client recevra une confirmation de la commande immédiatement après la validation de celle-ci sur le site web ou sous huit jours au plus tard au jour de la livraison. Cette confirmation aura lieu par voie de courrier électronique (e-mail). Elle reprendra les caractéristiques essentielles de la commande : son numéro de référence, son sous-total, ses frais de port, son total (Prix Net selon article 293b du CGI) et ses modalités de paiement.
Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par la société Sport Goodies et accessible à tout moment par le client via son compte client personnel. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du client à la présente transaction et de sa date.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Nos produits sont proposés en stock limité. En cas de commande d’un produit éventuellement indisponible, un réapprovisionnement est lancé dans les plus brefs délais. La commande du client est alors mise en attente. Si le produit est définitivement épuisé, son prix est soustrait du montant de la commande. Si le client avait utilisé un autre moyen de paiement (carte bancaire en ligne, paypal, virement bancaire ou chèque), la totalité de son règlement initial est encaissée et un remboursement est effectué soit par paypal soit par chèque ou encore par virement.
Nos nouveautés (catégorie Bientôt sur SPORT GOODIES) en préparation peuvent être mentionnées sur notre site sans détails sur les dates de sortie. Les clients peuvent se renseigner par téléphone, e-mail ou courrier sur les éventuelles dates de sortie avant de passer commande.
Un fichier d’aide téléchargeable vous détaille les différentes étapes de la commande et du paiement. Vous le trouverez ici.
5 – La livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande et ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Si l’autorisation de débit n’est pas obtenue, en cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement mise en attente 15 jours puis annulée.
La livraison peut se faire avec ou sans suivi
- soit par Colissimo ou Mondial Relay avec numéro de suivi et assurance selon les conditions du transporteur (La Poste / Mondial Relay) en vigueur à la date de la commande. Ou encore par Lettre Suivie pour les documents et petits objets (suivi sans assurance)
- soit par envoi sans suivi ni assurance (lettre simple).
Dans ce dernier cas aucune réclamation ne pourra être demandée en cas de perte vol ou détérioration de l’envoi. Aucun dédommagement ne sera fait par SPORT GOODIES.
Le choix entre les deux solutions proposées se fait lors de la validation du panier et de la transformation en commande.
Délais de livraison
En règle générale, les commandes sont traitées sous 4 à 5 jours (délai d’acheminement postal non compris). Cependant, toute commande comportant des articles hors stock sera livrable dès que la totalité de la commande sera complète. Durant cette période, la commande du client sera mise en attente ainsi que l’encaissement de son règlement (par chèque). Le client sera informé au plus vite de la mise en attente de sa commande.
6 – Les délais de livraison
En règle générale, les commandes sont traitées sous 4 à 5 jours (délai d’acheminement postal non compris). Cependant, toute commande comportant des articles hors stock sera livrable dès que la totalité de la commande sera complète. Durant cette période, la commande du client sera mise en attente ainsi que l’encaissement de son règlement (par chèque). Le client sera informé au plus vite de la mise en attente de sa commande.
Délais indicatif des services de La Poste / Mondial Relay :
France :
Lettre, Lettre suivi, Colissimo : 48 à 72h (jours ouvrés)
Europe (CEE) :
Lettre, Colissimo Mondial Relay : 3 à 7 jours
Coli-éco : 5 à 10 jours
Reste du monde, Outre-mer :
Lettre, Colissimo : 4 à 9 jours
7 – Service Après-Vente
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée des articles et d'exercer, le cas échéant, tout recours envers La Poste. A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Sport Goodies, doit être formulée par courrier, téléphone ou e-mail dans un délai de trois jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, la référence du ou des produits et les motifs de votre demande. Sport Goodies procédera à l'échange des produits ou au remboursement s’ils ne sont plus disponibles. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Sport Goodies. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les retours des produits ne pourront être acceptés que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si un envoi nous est retourné en cas d'adresse incomplète, ou mal renseignée par le client, ou pour raison de non présence de celui-ci, tous frais de port supplémentaires sont à sa charge (frais de retour et éventuellement de ré-éxpédition).
ATTENTION ! Nous vendons des automobiles miniatures et non des emballages. L'emballage a pour but de protéger le modèle dans son stockage et son transport. Toutes les précautions sont prises lors de l'expédition. Nous n'assurons pas de Service après-vente sur les cartons, socles et Plexiglas qui protègent les modèles.
8 - Mode de règlement
Sport Goodies propose plusieurs modes de règlement :
PAIEMENT par chèque : le client envoie un chèque à l'ordre Sport Goodies, 13 grande rue 51240 NUISEMENT-SUR-COOLE France en règlement du montant de la commande, frais de port compris. Les chèques en provenance de l'étranger, même libellés en Euro, ne sont pas acceptés.
PAIEMENT PAR PAYPAL : Site de paiement sécurisé en ligne vers le quel vous êtes renvoyés à la finalisation de la commande. Le site Paypal permet le paiement du client à partir de son compte Paypal ou par carte bancaire.
PAIEMENT par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard via le site Paypal sur internet (Paiement sécurisé)
PAIEMENT par virement bancaire pour un client résidant en France ou à l’étranger. Les informations bancaires déstinées au virement sont transmises par le site après validation de la commande.
La société Sport Goodies déclare avoir mis en œuvre les dispositifs de sécurité requis pour sécuriser les transactions. Le paiement en ligne par carte bancaire se déroule directement sur les serveurs sécurisés de Paypal. Aucune information bancaire vous concernant ne transite ou n'est enregistrée sur le site www.sportgoodies.fr et la société Sport Goodies n'a en aucun cas accès à ces informations. Le paiement en ligne est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires; celles-ci ne transitent jamais en clair lors de leur transmission sur le réseau ; votre paiement est donc parfaitement sécurisé.
Un fichier d’aide téléchargeable vous détaille les différentes étapes de la commande et du paiement. Vous le trouverez ici.
9 - Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de la commande, le client, s'il est un particulier, dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation et être remboursé, les frais de renvoi des marchandises restant à sa charge. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, les produits incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le refus de la livraison, ou le fait de ne pas aller retirer le colis à La Poste, ne peuvent en aucun cas être considérés comme l'expression du droit de rétractation par le client. Sport goodies se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui aurait déjà exercé son droit de rétractation à plusieurs reprises.
10 - Réserve de propriété et responsabilité
Sport Goodies conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du montant. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, nous confère le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du client.
11 - Confidentialité des données
Les coordonnées et informations concernant le client sont nécessaires au traitement des commandes. Dés son premier achat en ligne, le client bénéficiera d’un numéro de compte client qui évitera de redonner à chaque fois vos coordonnées. Toutes les données sont destinées exclusivement à notre société.
Elles serviront notamment à faire part aux clients de Sport Goodies des offres commerciales et nouveautés par e-mails. La nature du message sera toujours clairement stipulée et le client conserve la possibilité, de s’opposer à l’envoi de tout autre message de prospection par e-mail.
12 - Juridiction - Litige
Conformément au Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » en vigueur depuis le 09/01/2016 , Sport Goodies informe ses clients de l'existence d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE visant à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Elle est disponible ici à compter du 15 février 2016.
En cas de litige ou de contestation ne pouvant se régler à l'amiable, seul le Tribunal de Châlons-en-Champagne (51) sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
13 – Acception des Conditions générales de vente
Le client reconnaît et accepte de plein droit les conditions ci-dessus. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous joindre à : Sport Goodies 13 grande rue 51240 NUISEMENT-SUR-COOLE France
par téléphone : +33 (0)6 30 99 03 94 (uniquement pendant les horaires d'ouvertures 9h00 – 19h00 du Lundi au Vendredi)
par email : contact@sportgoodies.fr
