Les conditions générales définissent les droits et obligations des parties et règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des conditions générales et particulières, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le client pourra sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales.
La société BOUTIKAZIK se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Néanmoins, ne seront appliquées à chaque commande que les conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande, peu important toute modification ultérieure des conditions générales, sauf à ce que le client ait accepté les nouvelles conditions générales pour régir les contrats à exécution successive postérieurement auxdites modifications.
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :
Les conditions générales constituent le socle de la négociation commerciale.
Leur objet est d’informer le client préalablement à toute transaction.
Toute commande de produit ou de prestation de service via le site Internet ou par catalogue implique l’acceptation sans réserve du client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
Celles-ci s’appliquent à toute commande de produit ; ou prestation de service à laquelle est assimilée la location, par notre société, sauf accord spécifique préalable à la commande, convenu par écrit entre les parties.
Tout autre document que les présentes conditions générales et notamment catalogue, prospectus, publicité, notice, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat.
La société sera dispensée de fournir à chaque commande ces conditions générales ; le client étant réputé les avoir acceptées lors de la première commande.
Les présentes s’appliquent donc à toute commande réalisée entre les mêmes parties signataires.
ARTICLE 2 : COMMANDE :
Le devis dûment accepté, par l’apposition de la signature du client, vaut bon de commande.
Le devis ou bon de commande mentionne le prix, la date de livraison ainsi que les principales caractéristiques du bien ou service et constitue un contrat synallagmatique obligeant son signataire à payer le prix convenu, et à la société à livrer le bien acheté ou loué ou à exécuter la prestation de service aux conditions fixées.
La commande peut également être passée directement sur site après que le client se soit dûment enregistré en remplissant les informations demandées, à partir des références des offres visibles sur le site.
Après avoir passé commande, la société enverra un email de confirmation de commande, celle-ci comportant un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.
Dès acceptation du devis ou du bon de commande, la commande présente un caractère irrévocable, sous réserve du droit de rétractation, mentionné à l’article 3.2 des présentes et figurant au contrat.
ARTICLE 4 : REALISATION ET DELAIS D’EXECUTION :
Article 4-1 : Délais d’exécution :
Les informations sur la disponibilité des produits sont données au client lors de la passation de la commande sur site, ou dès après réception de la commande par courrier lorsque la passation de commande est effectuée sur catalogue.
Conformément aux dispositions de l’Article L 114-1 du Code de la Consommation, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation de service n’est pas immédiate, les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande sont fermes et définitifs pour toute commande d’un montant supérieur au montant fixé par voie règlementaire.
De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un bien ne soit plus disponible provisoirement après la validation de la commande.
Dans ce cas, la société informe le client dans les plus brefs délais par courrier ou par email, et lui proposera soit d’annuler la commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par le fournisseur.
En cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation de plus de sept jours, et sauf cas de force majeure, le consommateur pourra dénoncer le contrat de vente ou de location du bien meuble ou de la fourniture de la prestation de service par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le consommateur peut disposer de ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation, conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de la Consommation.
Le contrat sera le cas échéant considéré comme rompu à la réception, par la société, de la lettre par laquelle le consommateur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue ou si la prestation n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le consommateur exerce ce droit dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation.
Pour toute commande d’un montant inférieur au seuil fixé par voie réglementaire, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, indemnité, ni motiver l’annulation de la commande ou sa résiliation.
La « réservation » du matériel ne garantit pas au client la date de mise à disposition donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel des instruments ou des équipements.
Enfin, si aucune date de livraison n’a été stipulée au contrat, la société s’efforcera de livrer le bien ou d’exécuter la prestation dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques et spécificités de la commande.
En tout état de cause, la société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait d’une expédition tardive de la commande, dès lors que cela ne résulte pas de son fait ou serait consécutif à un cas de force majeure (notamment en cas de grève, telle que définie par la Jurisprudence) ou fortuit.
Article 4-2 : Modalités de livraison et réception de la commande :
La livraison s’effectue chez le client ou à l’adresse de son choix, sous réserve du paiement de la participation forfaitaire aux frais de traitement et livraison de la commande.
Les frais de livraison s’entendent d’une livraison en France Métropolitaine ou pour les zones couvertes expressément mentionnées sur le site ou sur catalogue.
Seuls les transporteurs habilités par la société pourront transporter les matériels, instruments ou équipements, objet du contrat, à l’expédition ou au retour, compte tenu de leurs spécificités, quand bien même les frais de transport seraient mis à la charge du client (par voie électronique ou sur support papier suivant le cas).
Différents services de livraison sont proposés au client.
Ainsi, en fonction des exigences du client, notamment en terme de délai, et des entreprises de transport habilités par la société ; les parties définissent ensemble le transporteur qui effectuera la livraison de la commande, tel que mentionné sur le bon de commande signé par le client.
La société se réserve néanmoins la possibilité d’y substituer un autre transporteur en cas d’empêchement ou de problème rencontré pour expédier la commande et l’exécuter dans les délais.
Les délais, prix et modalités du transport sont mentionnés sur le bon de commande signé par le client, qui en accepte donc les termes et ne peut rechercher la responsabilité de la société ou tenter d’obtenir quelque somme que ce soit de son cocontractant relativement au transport.
Conformément à l’article L 241-4 du code de la consommation, la société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il appartient au client en cas d’avarie du matériel et équipements livrés ou de manquants d’effectuer toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison.
Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés ou manquants ; la société se réservant le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification qui s’impose, y compris sur place.
A défaut, toute réclamation quelle qu’en en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera pas acceptée par la société.
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
Les frais de retour ne seront à la charge de la société que dans le cas où un vice apparent ou des manquants ont été constatés et mentionnés au procès-verbal de réception.
Lorsqu’un vice ou manquant est effectivement constaté, le client ne pourra demander à la société que le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
Enfin, dans le cas d’un contrat passé entre la société et un non-consommateur, la société entend préciser qu’elle ne pourra être tenue responsable, ni être mise en cause, pour des faits qui seraient survenus en cours de transport, entraînant la destruction, l’avarie, la perte ou le vol du matériel ou des équipements, quand bien même celle-ci aurait elle-même choisi le transport habilité à transporter lesdits biens.
Article 4-4 : Transfert des risques :
La charge des risques pèsent sur le client dès la remise des produits au transporteur mentionné sur le bon de commande.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU VENDEUR ET DE LA SOCIETE :
Article 5-1 : Obligation de la société : obligation de délivrance et de garantie
Obligation d’information et de délivrance :
La société s’engage à informer et renseigner le client ainsi qu’à livrer la chose vendue ou louée, ou à exécuter la prestation demandée dans les conditions et délais précisés au bon de commande.
Le client ne pourra cependant exiger aucune fourniture de bien ou fourniture de prestation autre que celles expressément mentionnées sur le bon de commande.
Il devra par ailleurs s’assurer que le bien ou la prestation commandée correspond effectivement à ses attentes.
En effet, si la société donne au client toutes les spécifications techniques du bien ou de la prestation de service, et ses caractéristiques ainsi que ses conditions d’utilisation avant la commande (exemples : matériel haut/bas de gamme, pour professionnel ou novice…etc.) ; elles ne peut cependant être tenue pour responsable de la non-conformité du Bien avec les attentes particulières du client, si ces attentes n’ont pas été spécifiées expressément par celui-ci.
Garanties :
La société garantit le client contre toute éviction.
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, la société BOUTIKAZIK s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées au produit vendu sur son site et dans ses différents catalogues qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil reproduits ci-après :
Article L 211-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du Code de la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du Code de la Consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
La société entend néanmoins limiter sa garantie dans les conditions précisées à l’article 4-2 des présentes conditions générales.
Il est par ailleurs expressément convenu entre les parties par l’acceptation des présentes conditions générales que le client ne pourra invoquer la non-conformité des biens livrés, ni opposer à celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par la société.
La société est également tenue de la garantie des vices cachés vis-à-vis des consommateurs dans le cadre de la vente de matériels, instruments et équipements, qui sont régulièrement devenus la propriété du client.
En effet, conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans le délai de deux ans à compter de la couverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code Civil.
La garantie des vices cachés est néanmoins exclue dès lors qu’il a été fait un usage des matériels, instruments et équipements dans des conditions d’utilisation ou de performance non prévues.
Les clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux matériels et équipements, et doivent en tout état de cause user de la chose livrée conformément à celles-ci et en bon père de famille.
La société ne pourra être tenue en raison de l’usure ou du non-respect des règles d’entretien par le client, ni dès lors que ceux-ci seraient consécutifs à des conditions de stockage ou de conservation chez le client.
La société ne couvrira pas non plus les dommages et les usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non des matériels, instruments et équipements, sauf si celui-ci ait été réalisé avec l’accord et sous la surveillance de la société.
La garantie due par la société, à raison des vices cachés, se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses, et est limitée aux deux premières années d’utilisation.
La garantie cesse de plein droit à l’issue de cette période, ainsi qu’à défaut pour le client d’avoir averti la société du vice allégué dans les vingt jours francs à partir de sa découverte.
En tout état de cause, le client ne pourra prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
La société peut également prévoir d’offrir au client une garantie commerciale couvrant la prise en charge des pièces défectueuses et frais de main d’œuvre y afférant.
La durée de la garantie varie cependant selon la marque ou l’article, et est en tout état de cause indiquée au bon de commande sur le descriptif de l’article.
En tout état de cause, la société ne pourra garantir l’usure normale de certaines pièces sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien, ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur les dégâts provoqués par des causes extérieures aux matériels.
Article 5-2 : Obligation du client :
Obligation principale du client (locataire ou acquéreur) :
La principale obligation du client est de payer le prix au jour et au lieu indiqué au bon de commande.
Cette obligation est la contrepartie directe de l’obligation de délivrance et d’exécution par la société.
En cas de non paiement, la société qui n’a pas reçu le prix convenu pourra à son choix et sans préjudice des intérêts de retard et pénalités dues :
obtenir l’exécution forcée pour obtenir paiement du prix convenu,
solliciter la résolution de la vente ou la reconnaissance de l’application de la clause résolutoire insérée aux conditions générales acceptées par le client,
exercer son droit de rétention ou de revendication.
La société pourra également solliciter l’octroi de dommages et intérêts en réparation des préjudices causés par le client du fait du non respect de ses obligations.
Obligations spécifiques du locataire dans le cadre d’un contrat de location :
Utilisation
Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel des instruments de musique et des équipements qu’il s’engage à utiliser pour son usage personnel.
Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits.
Il s’engage à installer et utiliser le matériel, les instruments et équipements en « bon père de famille », conformément à leur destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité, à les maintenir constamment en bon état de marche et d’entretien.
Il prend toute mesure utile pour que les règles légales, réglementaires, ou édictées par le constructeur soient appliquées.
Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel des instruments ou équipements.
Entretien et réparation :
Le locataire est tenu de protéger le matériel les instruments et équipements contre toute dégradation et de le faire entretenir, conformément aux normes et instructions du fabr
